Missions

Missions 2 : Permis de construire

La première phase aboutit à la constitution du dossier de demande de permis de construire. A ce stade, l'étude est insuffisante pour permettre la réalisation de l'ouvrage. Si toutefois, le Maître d'Ouvrage souhaite que la poursuite de l'étude soit confiée à un tiers, il devra par les dispositions du CCG et conformément à la loi, mettre l'Architecte en mesure de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural élaboré par ses soins.

APS- Etudes d'avant-projet sommaire

Les études d'avant-projet ne sont menées qu'après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l'adéquation du budget au programme défini par le maître d'ouvrage.

L'architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions techniques qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l'ouvrage ainsi que son aspect général.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/200è, avec certains détails significatifs au 1/100è. Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de sa réalisation.

DPC - Dossier de permis de construire

L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l'échelle 1/200è, plans des niveaux, coupes et façades à l'échelle 1/100è, volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité .Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet.

Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d'avant-projet.

Postérieurement au dépôt du permis de construire, et à sa demande, l'architecte assiste le maître d'ouvrage dans ses rapports avec les administrations.

Le maître d'ouvrage informe l'architecte de toutes correspondances avec l'administration. Dès réception du permis de construire, il transmet à l'architecte copie de l'arrêté et de ses annexes, et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain.