Atelier Di-Stances
Architectes

Missions 4 : Mission complète

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DCE - Dossier de consultation des entreprises

Le maître d'ouvrage décide de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises.

Il examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d'entreprises ou entreprise générale).

Le maître d'ouvrage dresse, avec l'aide de l'architecte, la liste des entreprises à consulter.

L'architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres, à savoir :
- Plans, coupes, élévations côtés à l'échelle suffisante, généralement 1/50, tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d'état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux.

L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement particulier d'appel d'offres (RPAO), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d'acte d'engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité.

Le maître d'ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

Sauf stipulation contraire mentionnée dans le CCP, les frais de reproduction des dossiers de consultation destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l'architecte.

ACT - Assistance pour passation du marché de travaux

Le Maître d'Ouvrage examine avec l'Architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage, décide du mode de consultation des entreprises et de dévolution du marché de travaux et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises à consulter.

Dans le cas de dévolution du marché de travaux par Corps d'Etats Séparés, le Maître d'Ouvrage désigne le pilote ou le coordinateur (voir missions complémentaires OPC )

L'architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres.

L'architecte assiste le Maître d'Ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement particulier d'appel d'offres, cahier des clauses particulières, projet de marché ou d'acte d'engagement.

Le Maître d'Ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

L'architecte assiste le Maître d'Ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, procède à l'analyse de celles-ci et établit son rapport. Il met au point les pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le Maître d'Ouvrage et l'entrepreneur.

Le Maître d'Ouvrage signe les pièces du marché après avoir fixé son choix sur l'entrepreneur chargé par lui de l'exécution des travaux : il fixe la date de démarrage du chantier.

VISA des études d'exécution

Le Maître d'Ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.

Le visa ne comprend notamment pas la vérification technique des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.

DET - Direction de l'exécution des contrats de travaux

L'architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige des comptes-rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés. Il rédige les ordres de service et les avenants aux marchés. Il examine la conformité des études d'exécution au projet. Il vérifie les situations et les décomptes mensuels de l'entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement. Il vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception. Il établit le décompte définitif des travaux et propose le règlement pour solde.

Le Maître d'Ouvrage s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou d'imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il sera seul responsable des conséquences dommageables de son immixtion.

Il signe le premier ordre de service, ceux modifiant les termes du marché de l'entrepreneur ainsi que les avenants au marché de travaux.

Il s'oblige à régler l'entrepreneur selon les conditions du marché, et informe l'architecte des versements.

Il formule sous huitaine ses observations sur les comptes-rendus de chantier.

AOR - Assistance aux Opérations de Réceptions

L'architecte assiste le Maître d'Ouvrage pour la réception : il organise l'inspection des travaux en vue de la réception, rédige les procès-verbaux et liste des réserves éventuelles. Il suit le déroulement des reprises et constate, à la date prévue, la levée de réserves en présence du Maître d'Ouvrage. La réception met fin à la mission de l'Architecte.

Le Maître d'Ouvrage prononce la réception des ouvrages dont les effets sont les suivants :
a) les travaux sont achevés conformément aux spécifications contenues dans le marché à l'exception des réserves stipulées dans le procès-verbal.
b) la réception constitue le point de départ des délais de responsabilités et de garanties légales.
c) la garde de l'ouvrage est transférée de l'entrepreneur au Maître d'ouvrage.

Conformément à l'article 1792-6 du code civil, en cas d'inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

Après la réception, qu 'elle soit formelle ou tacite, le maître d'ouvrage transmet la déclaration d'achèvement des travaux à la mairie.

DOE - Dossier des ouvrages exécutés

L'architecte collecte, en vue de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages, les documents suivants :
- les plans d'ensemble et de détails conformes à l'exécution, c'est à dire tous les documents graphiques des ouvrages « tels que construits » par l'entrepreneur.
- Les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages établies ou collectées par l'entrepreneur et adressées à l'architecte.
- Les pièces contractuelles et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation des ouvrages, les pièces établies par l'entrepreneur.

Le marché de travaux conclu entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l'entrepreneur et qu 'elles sont adressées à l'architecte au plus tard le jour de la réception des ouvrages.

Les pièces du DOE sont transmises en un exemplaire au maître d'ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.